📋 I.I. Informations Générales
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
DirectFin SRL
Courtier en assurances et crédits (hypothécaire et tempérament)
Agrément FSMA
Notre bureau est inscrit sous le numéro 0779.351.547 dans la catégorie des courtiers d'assurances et crédits dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be.
Moyens de Contact
Vous pouvez nous contacter en Français via les moyens suivants :
Gestion des Plaintes
Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances :
📊 I.II. Rapports Adéquats
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 – article 4 8° de l'AR n°1) – Règlement FSMA à venir.
⚖️ I.III. Politique en Matière de Conflits d'Intérêts
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d'intérêts.
Information disponible sur demande
Un complément d'information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.
Notre Engagement
Notre bureau a comme priorité première la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Identification et Prévention
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à :
- Identifier les conflits d'intérêts potentiels
- Prévenir les situations de conflit
- Gérer les conflits d'intérêts qui pourraient intervenir
Cas Potentiels de Conflits
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d'intérêts pouvant intervenir entre :
- Les intérêts du client et ceux du bureau
- Les intérêts de différents clients
- Les relations avec les compagnies d'assurances
Mesures de Gestion
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d'intérêts :
- Procédures internes de détection et de résolution
- Formation continue du personnel
- Registre actualisé des conflits d'intérêts
- Information transparente des clients concernés
Information du Client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.
Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d'intérêt concerné appartient au client.
Droit de Refus
Si un conflit d'intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Actualisation Continue
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d'intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients.
💰 I.IV. Rémunération (Inducement)
Services d'Intermédiation en Assurances
Pour les services d'intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions.
Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau (voir point 7.4.2. de la Circulaire FSMA pour le détail des informations à communiquer en matière d'inducement).
Transparence
En principe, nous percevons une rémunération de la compagnie d'assurances, qui est intégrée à la prime que vous payez en tant que client.
Plus d'informations
Contactez-nous ou consultez l'espace client de notre site web pour plus d'informations détaillées sur notre rémunération.
En outre, il est possible que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d'assurances de notre bureau auprès de la compagnie concernée ou à des tâches supplémentaires que notre bureau prend en charge.
Sinon, nous percevons une rémunération de votre part en tant que client pour nos services d'intermédiation en assurances.
🛡️ II. Services d'Intermédiation
Nature des Services
Notre bureau offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à :
- Fournir des conseils sur des contrats d'assurance
- Présenter ou proposer des contrats d'assurance
- Réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion
- Conclure des contrats d'assurance
- Contribuer à leur gestion et à leur exécution
Branches d'Activité
Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :
Liste complète des branches autorisées :
Accidents
Maladie
Corps de véhicules terrestres
Corps de véhicules aériens
Corps de véhicules maritimes
Marchandises transportées
Incendie et éléments naturels
Autres dommages aux biens
R.C. véhicules terrestres
R.C. véhicules aériens
R.C. véhicules maritimes
R.C. générale
Crédit
Caution
Pertes pécuniaires diverses
Protection juridique
Assistance
Assurances vie (branche 21)
Assurances nuptialité/natalité
Assurances vie liées à des fonds (branche 23)
Opérations tontinières
Opérations de capitalisation
Produits Disponibles
Vous trouverez sur ce site les principaux contrats d'assurance que notre bureau propose, les conditions et couvertures y relatives.
Assurances d'Épargne et d'Investissement
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d'épargne et d'investissement sont disponibles :
💵 III. Informations sur les Coûts et Frais Liés
Coûts et frais liés – Article 9 de l'AR N°2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) – Voir Règlement FSMA à venir.
Information détaillée
Les informations détaillées concernant les coûts et frais applicables sont communiquées avant la conclusion de tout contrat, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question concernant les frais applicables à votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.
