La RC exploitation ou responsabilité civile exploitation couvre la responsabilité extracontractuelle (en dehors de tous contrats) des assurés pour les dommages aux tiers découlant de l’activité de l’entreprise assurée. Les dommages doivent donc être survenus pendant l’activité décrite au contrat.
La RC exploitation est une couverture « de base », celle-ci peut être complétée d’un RC après livraison et de la garantie « objets confiés ».
Info : La RC exploitation couvre bien votre responsabilité civile et non pénale ! Elle prendra en charge la réparation du dommage mais pas votre responsabilité pénale. Si un client porte plainte, ceci ne sera pas couvert par la RC exploitation mais peut l’être avec une assurance protection juridique étendue.
Une RC exploitation ne couvre pas les véhicules immatriculés, ceux-ci sont couverts avec la RC véhicule automoteur obligatoire.
Toute entreprise qui peut causer un dommage à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle a intérêt à souscrire une assurance RC exploitation. En effet, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers et devrez indemniser vous-même les blessures ou dégâts occasionnés à celui-ci. Ceci peut vite avoir un gros impact sur la trésorerie de votre entreprise, la RC exploitation peut ainsi éviter bien des soucis.
La RC exploitation couvre autant les dommages corporels, matériels et immatériels :
En principe les assurés sont :
Seules les personnes qui sont considérées comme tiers sont indemnisés de leur dommage.
Les tiers sont en principe toutes les personnes qui ne font pas partie des « assurés ». Un preneur par exemple ne sera jamais considéré comme un tiers.
En dehors du plafond maximum d’intervention de votre RC exploitation et de la franchise, vous avez aussi des exclusions qui peuvent être différentes suivant les compagnies.
Voici quelques exemples d’exclusions :
Il est important de bien lire les conditions générales de son produit d’assurance afin de connaitre exactement toutes les exclusions.
Il est difficile de donner un prix exact pour une assurance exploitation car cela dépend évidemment de l’activité professionnelle à assurer, de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires, du nombre d’employés, du montant à assurer, de la franchise etc… Chaque entreprise aura son propre tarif, c’est pour cette raison qu’il faut souvent compléter une proposition d’assurance pour avoir un prix définitif afin que la compagnie puisse analyser le risque à assurer et vous faire une offre que vous serez libre d’accepter ou refuser.
N’hésitez pas à nous demander votre offre
L’assurance RC après livraison couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages par des produits (après leur livraison) ou travaux (après leur exécution) aux tiers.
Cette garantie prend effet dès lors que ou l’assuré n’a plus la surveillance et le contrôle direct sur le produit livré ou le travail exécuté.
Cette garantie s’adresse aux entreprises qui livrent des produits ou les mettent sur le marché ou aux entreprises qui exécutent des travaux.
La plupart du temps la RC après livraison prévoit des exclusions spécifiques.
Info : la plupart des exploitations ont besoin de la garantie RC après livraison.
La responsabilité civile objet confié couvre votre responsabilité envers les objets confiés que vous détenez qui font l’objet d’un travail. Comme un réparateur de GSM à qui les clients confient leurs GSM, un mécanicien chez qui on confie sa voiture ou un informaticien chez qui on confie son ordinateur.
Ce complément à la RC exploitation s’adresse évidemment aux entreprises à qui l’on confie des objets.
La responsabilité civile professionnelle s’adresse plus aux professions « intellectuelles » comme un médecin, un comptable, un architecte, un avocat, un banquier, un courtier en assurances, etc…
Certaines activités professionnelles ont l’obligation légale de souscrire cette assurance c’est le cas de notre activité de courtier en assurances.
L’assurance RC objective en cas d’incendie ou d’explosion est une assurance légalement obligatoire pour les exploitants de lieux accessibles au public, il incombe donc à l’exploitant de souscrire cette assurance.
La liste des exploitations concernées est fixée par la législation (AR du 8 février 1991).
Quelques exemples : Lieu public où l’on danse (discothèques, dancings), restaurants, débit de boissons, friteries (superficie accessible au public > 50m²), galeries marchandes de > 1000 m², etc…
L’assurance RC administrateur ou aussi appelée RC dirigeant est une assurance qui couvre la responsabilité civile des dirigeants ou administrateurs par suite d’une faute ou de leur négligence.
La Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle n’ont pas du tout le même rôle, ce sont deux assurances totalement différentes et sont complémentaires l’une de l’autre.
La RC exploitation est plus faite pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers pendant l’activité professionnelle, elle couvre ce qui découle de la vie de l’entreprise. Quant à la RC professionnelle est plus faite pour couvrir des dommages à des tiers à la suite d’une faute professionnelle dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Pour faire plus clair, la RC professionnelle couvre la faute professionnelle et la RC exploitation prendra en charge les conséquences.
Voici un exemple : L’architecte, lors d’une visite d’un bien en construction, fait tomber un châssis : il fera appel à sa RC exploitation. En revanche, s’il s’est trompé sur ses plans, il fera appel à sa RC professionnelle.
Perdu dans tout ceci ? Demandez-nous votre offre personnalisée suivant votre activité professionnelle.
Dans votre activité, il est aussi possible d’avoir besoin de soutien juridique. Un de vos clients porte plainte contre vous, la protection juridique peut, dans ce cas être utile. Elle peut prendre en charge les frais liés. Il est possible de souscrire son assurance protection juridique dans une compagnie à part de sa RC exploitation. Certaines compagnies se sont spécialisées dans les protections juridiques avec des assistances juridiques de première ligne.
Il est important de contacter votre courtier en assurances le plus rapidement possible pour déclarer le sinistre et connaitre la démarche exacte à suivre. Comme toute assurance RC, ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne versez pas d’argent en dédommagement du préjudice sans un accord préalable de la compagnie d’assurance. Il est en effet possible que votre responsabilité ne soit pas engagée.
En qualité de courtier en assurances indépendant, nous travaillons avec plusieurs partenaires afin de vous trouver l’assurance adaptée à votre entreprise avec le meilleur tarif. Nous discutons avec vous de votre projet, de vos besoins et nous nous occupons des démarches auprès des compagnies. Nous gérons votre dossier de votre demande d’offre, à la conclusion du contrat en passant par la gestion de sinistre.
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