La Responsabilité Civile Exploitation, également appelée RC Exploitation, est une assurance qui couvre la responsabilité extracontractuelle des assurés pour les dommages causés aux tiers résultant de l’activité de l’entreprise assurée. Ces dommages doivent survenir pendant l’exercice de l’activité décrite dans le contrat.
La RC Exploitation est considérée comme une couverture de base, mais elle peut être enrichie en ajoutant une RC Après Livraison ainsi que la garantie « Objets Confies ».
Remarque : La RC Exploitation couvre spécifiquement la responsabilité civile, pas la responsabilité pénale. En d’autres termes, elle prend en charge la réparation des dommages, mais pas les aspects pénaux. Si un client dépose une plainte, la RC Exploitation ne couvrira pas cela, mais cela pourrait être pris en charge par une assurance de protection juridique étendue.
Une RC exploitation ne couvre pas les véhicules immatriculés, ceux-ci sont couverts avec la RC véhicule automoteur obligatoire.
Toute entreprise susceptible de causer des dommages à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle a tout intérêt à souscrire une assurance RC Exploitation. En tant qu’entreprise, vous êtes légalement responsable des dommages causés à autrui et devez donc indemniser les blessures ou les dégâts résultant de votre activité. Ne pas être couvert peut avoir un impact considérable sur la trésorerie de votre entreprise, raison pour laquelle la RC Exploitation est essentielle pour éviter bien des soucis financiers.
La RC Exploitation couvre une variété de dommages, notamment les dommages corporels (comme une blessure d’un client sur les lieux de votre entreprise), les dommages matériels (par exemple, si l’un de vos employés endommage les biens d’un client), et les dommages immatériels (comme les problèmes informatiques).
La RC Exploitation couvre généralement les parties suivantes :
Les tiers, en termes de RC Exploitation, désignent généralement les personnes qui ne font pas partie des « assurés ». Par exemple, le preneur du contrat ne sera jamais considéré comme un tiers.
En plus du plafond d’intervention maximal et de la franchise, les assurances RC Exploitation comportent souvent des exclusions spécifiques. Voici quelques exemples courants :
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre assurance pour comprendre toutes les exclusions qui s’appliquent à votre contrat.
Le coût d’une assurance RC Exploitation varie en fonction de nombreux facteurs, notamment le type d’activité professionnelle, la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, le montant de la couverture, la franchise, etc. Chaque entreprise aura un tarif spécifique, et il est généralement nécessaire de demander une proposition d’assurance pour obtenir un prix précis. Cette proposition permettra à la compagnie d’assurance d’évaluer le risque et de vous faire une offre sur mesure.
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Il existe plusieurs garanties complémentaires à la RC Exploitation, notamment la RC Après Livraison et la RC Objet Confie. Chacune de ces garanties vise à étendre la couverture pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
La RC Après Livraison couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés par des produits (après leur livraison) ou des travaux (après leur réalisation) aux tiers. Cette garantie entre en jeu lorsque l’assuré n’a plus la surveillance directe sur le produit ou le travail livré.
La Responsabilité Civile Objet Confie couvre la responsabilité envers les objets confiés à votre entreprise pour des travaux. Cela concerne des professions telles que les réparateurs de GSM, les mécaniciens automobiles ou les techniciens informatiques, à qui des clients confient leurs biens pour des réparations ou des services.
La Responsabilité Civile Professionnelle s’adresse principalement aux professions intellectuelles, telles que les médecins, les comptables, les architectes, les avocats, les banquiers, les courtiers en assurances, etc. Certaines professions sont légalement tenues de souscrire cette assurance, comme les courtiers en assurances.
La Responsabilité Civile Objective en cas d’Incendie ou d’Explosion est une assurance légalement obligatoire pour les exploitants de lieux accessibles au public. Elle incombe donc à l’exploitant de souscrire cette assurance. La liste des établissements concernés est définie par la législation et comprend des lieux tels que les discothèques, les restaurants, les débits de boissons, les galeries marchandes, etc.
La Responsabilité Civile Administrateur ou Responsabilité Civile Dirigeant est une assurance qui couvre la responsabilité civile des dirigeants ou administrateurs en cas de faute ou de négligence de leur part.
En résumé, la RC Exploitation et la RC Professionnelle remplissent des rôles différents et sont complémentaires. La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre activité, tandis que la RC Professionnelle couvre les erreurs professionnelles résultant de services ou de prestations. Pour simplifier, la RC Professionnelle couvre les erreurs, tandis que la RC Exploitation couvre les conséquences de ces erreurs.
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Enfin, dans le cadre de votre activité, il peut être nécessaire d’avoir une protection juridique. Par exemple, si l’un de vos clients vous poursuit en justice, la protection juridique peut couvrir les frais juridiques associés. Il est parfois nécessaire de souscrire une assurance distincte pour la protection juridique, et certaines compagnies proposent des services d’assistance juridique.
En cas de sinistre, il est essentiel de contacter rapidement votre courtier en assurances pour déclarer le sinistre et suivre la procédure appropriée. Comme pour toute assurance RC, il est important de ne jamais admettre votre responsabilité ni de verser une indemnisation sans l’accord préalable de la compagnie d’assurance. Il se peut que votre responsabilité ne soit pas engagée, et il est essentiel de suivre les directives de votre assureur.
En tant que courtier en assurances indépendant, nous collaborons avec plusieurs partenaires pour trouver la meilleure assurance adaptée à votre entreprise, le tout à un tarif compétitif. Nous discutons avec vous de votre projet et de vos besoins, puis nous gérons l’ensemble du processus, de la demande d’offre à la conclusion du contrat, en passant par la gestion des sinistres.
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