🛡️ RC Exploitation
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour protéger votre entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Qu'est-ce que la RC Exploitation ?
La Responsabilité Civile Exploitation, également appelée RC Exploitation, est une assurance qui couvre la responsabilité extracontractuelle des assurés pour les dommages causés aux tiers résultant de l'activité de l'entreprise assurée. Ces dommages doivent survenir pendant l'exercice de l'activité décrite dans le contrat.
La RC Exploitation est considérée comme une couverture de base, mais elle peut être enrichie en ajoutant une RC Après Livraison ainsi que la garantie « Objets Confiés ».
💡 Important à Savoir
La RC Exploitation couvre spécifiquement la responsabilité civile, pas la responsabilité pénale. En d'autres termes, elle prend en charge la réparation des dommages, mais pas les aspects pénaux. Si un client dépose une plainte pénale, la RC Exploitation ne couvrira pas cela, mais cela pourrait être pris en charge par une assurance de protection juridique étendue.
⚠️ Attention
Une RC Exploitation ne couvre pas les véhicules immatriculés, ceux-ci sont couverts avec la RC véhicule automoteur obligatoire.
Pourquoi la RC Exploitation est Indispensable ?
Toute entreprise susceptible de causer des dommages à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle a tout intérêt à souscrire une assurance RC Exploitation. En tant qu'entreprise, vous êtes légalement responsable des dommages causés à autrui et devez donc indemniser les blessures ou les dégâts résultant de votre activité.
✓ Protection Financière Essentielle
Ne pas être couvert peut avoir un impact considérable sur la trésorerie de votre entreprise, raison pour laquelle la RC Exploitation est essentielle pour éviter bien des soucis financiers.
Ce que Couvre la RC Exploitation
La RC Exploitation couvre une variété de dommages dans le cadre de votre activité professionnelle :
Dommages Corporels
Blessures physiques causées à des tiers dans le cadre de votre activité.
- Client qui glisse et se blesse dans vos locaux
- Visiteur blessé par du matériel
- Accident lors d'une prestation
Dommages Matériels
Dégâts causés aux biens d'autrui pendant l'exercice de votre activité.
- Employé qui endommage les biens d'un client
- Détérioration de matériel lors d'une intervention
- Dégâts causés aux locaux d'un tiers
Dommages Immatériels
Préjudices financiers sans dommage physique direct.
- Perte d'exploitation suite à un incident
- Problèmes informatiques causant des pertes
- Manque à gagner d'un client
Qui est Couvert ?
Le Preneur d'Assurance
La personne ou l'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance.
Les Préposés
Tous vos employés, salariés, stagiaires, intérimaires agissant pour le compte de l'entreprise.
Les Sous-Traitants
Personnes ou entreprises travaillant pour vous dans le cadre de votre activité (selon conditions).
Les Visiteurs Autorisés
Clients, fournisseurs, visiteurs présents légitimement dans vos locaux professionnels.
💡 Notion de "Tiers"
Les tiers, en termes de RC Exploitation, désignent généralement les personnes qui ne font pas partie des « assurés ». Par exemple, le preneur du contrat ne sera jamais considéré comme un tiers.
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Garanties Complémentaires
Il existe plusieurs garanties complémentaires à la RC Exploitation pour étendre votre couverture :
RC Après Livraison
Couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés par des produits (après leur livraison) ou des travaux (après leur réalisation) aux tiers.
RC Objets Confiés
Couvre la responsabilité envers les objets confiés à votre entreprise pour des travaux.
- Réparateurs de GSM
- Mécaniciens automobiles
- Techniciens informatiques
- Tout professionnel recevant des biens clients
Protection Juridique
Dans le cadre de votre activité, il peut être nécessaire d'avoir une protection juridique.
Ce qui N'est PAS Couvert
En plus du plafond d'intervention maximal et de la franchise, les assurances RC Exploitation comportent souvent des exclusions spécifiques. Voici quelques exemples courants :
Faute Intentionnelle
Dommages causés volontairement ou résultant d'une négligence grave.
Véhicules Immatriculés
Couverts par la RC Véhicule Automoteur obligatoire (assurance auto séparée).
Erreurs Professionnelles
Couvertes par la RC Professionnelle (pour professions intellectuelles).
Pollution
Dommages liés à la pollution (sauf garantie spécifique souscrite).
Risques Nucléaires
Dommages causés par des matières nucléaires ou radioactives.
Guerre & Terrorisme
Dommages résultant d'actes de guerre, émeutes, mouvements populaires.
⚠️ Important
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre assurance pour comprendre toutes les exclusions qui s'appliquent à votre contrat.
Combien Coûte une RC Exploitation ?
Le coût d'une assurance RC Exploitation varie en fonction de nombreux facteurs. Chaque entreprise aura un tarif spécifique, et il est généralement nécessaire de demander une proposition d'assurance pour obtenir un prix précis.
Type d'Activité
Niveau de risque selon le secteur (construction, commerce, services...)
Chiffre d'Affaires
Volume d'activité et exposition au risque
Nombre d'Employés
Plus d'employés = risque potentiel plus élevé
Montant de Couverture
Plafond d'intervention souhaité
Franchise
Montant restant à votre charge en cas de sinistre
Localisation
Zone géographique d'activité
✓ Proposition Sur Mesure
Cette proposition permettra à la compagnie d'assurance d'évaluer le risque et de vous faire une offre personnalisée. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre offre.
RC Exploitation vs RC Professionnelle
Ces deux assurances remplissent des rôles différents et sont complémentaires :
| Critère | RC Exploitation | RC Professionnelle |
|---|---|---|
| Cible | Toutes entreprises | Professions intellectuelles (médecins, avocats, architectes, comptables...) |
| Couvre | Dommages causés pendant l'activité | Erreurs professionnelles et fautes dans les prestations |
| Exemple | Client se blesse dans vos locaux | Erreur dans un diagnostic médical, conseil erroné |
| Obligation | Fortement recommandée | Légalement obligatoire pour certaines professions |
| Simplification | Couvre les conséquences de votre activité | Couvre les erreurs professionnelles |
💡 Complémentarité
Pour simplifier : la RC Professionnelle couvre les erreurs, tandis que la RC Exploitation couvre les conséquences de ces erreurs. Les deux sont souvent nécessaires pour une protection complète.
Autres Types de RC pour Entreprises
RC Objective Incendie/Explosion
Assurance légalement obligatoire pour les exploitants de lieux accessibles au public (restaurants, discothèques, débits de boissons, galeries marchandes, etc.).
RC Administrateur / Dirigeant
Assurance qui couvre la responsabilité civile des dirigeants ou administrateurs en cas de faute ou de négligence de leur part dans la gestion de l'entreprise.
- Protection personnelle des dirigeants
- Décisions de gestion
- Fautes de gestion alléguées
Que Faire en Cas de Sinistre ?
Contactez Votre Courtier
Contactez rapidement votre courtier en assurances pour déclarer le sinistre.
Suivez la Procédure
Respectez les délais et fournissez tous les documents demandés par l'assureur.
N'Admettez Pas de Responsabilité
Ne jamais admettre votre responsabilité ni verser d'indemnisation sans l'accord préalable de la compagnie.
Laissez l'Assureur Gérer
Votre responsabilité n'est peut-être pas engagée. Suivez les directives de votre assureur.
⚠️ Règle d'Or
Comme pour toute assurance RC, il est essentiel de ne jamais admettre votre responsabilité ni de verser une indemnisation sans l'accord préalable de la compagnie d'assurance. Il se peut que votre responsabilité ne soit pas engagée.
Services Complémentaires pour Professionnels
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🎯 Pack Protection Entreprise
RC Exploitation + Assurance Décès Dirigeant + PLCI : La combinaison idéale pour protéger votre activité professionnelle et préparer votre avenir. Une entreprise bien assurée est une entreprise pérenne.
Pour vos déplacements professionnels, pensez au renting qui offre une solution tout compris avec avantages fiscaux.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la RC Exploitation
RC Professionnelle : Couvre les erreurs professionnelles résultant de services ou de prestations intellectuelles. Principalement pour professions libérales (médecins, avocats, architectes, comptables). Obligatoire pour certaines professions.
Simplification : La RC Pro couvre les erreurs, la RC Exploitation couvre les conséquences.
• Votre secteur d'activité (construction = risque élevé)
• Votre chiffre d'affaires
• Le nombre d'employés
• Le montant de couverture souhaité
• La franchise choisie
• Votre historique de sinistres
Il est impossible de donner un tarif sans analyser votre situation. Chaque entreprise reçoit une proposition personnalisée. Demandez votre devis gratuit pour obtenir un prix précis.
2. Rassemblez les preuves : photos, témoignages, constat
3. N'admettez JAMAIS votre responsabilité sans accord de l'assureur
4. Ne versez aucune indemnisation de votre propre chef
5. Suivez les instructions de votre assureur
Il se peut que votre responsabilité ne soit pas engagée. Laissez l'assureur évaluer la situation et gérer le dossier.
RC Après Livraison : Si vous vendez des produits ou réalisez des travaux
RC Objets Confiés : Si des clients vous confient leurs biens (réparateurs, mécaniciens, techniciens)
Protection Juridique : Pour couvrir les frais juridiques en cas de litige
RC Objective Incendie : Obligatoire pour certains établissements publics
Lors de votre demande de devis, nous analysons votre activité et vous recommandons les garanties adaptées.
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